Matrice des scénarios extrêmes
Que se passe-t-il après avoir choisi une licence ? Chaque cellule répond à une question et a sa propre page.
Légende : ✓ l'autre partie peut le faire · ◐ sous conditions · ✗ la licence l'interdit · — la licence ne dit rien (le droit commun s'applique)
Licences de code
A · Concurrence commerciale (6)
B · Brevets et droit (3)
C · Évolution et modèle économique (6)
D · Utilisation et conformité (6)
Licences de modèles et de données
E · Modèles d'IA et données (6)
Les lignes ne contenant que « — » sont là exprès. La réponse dépend du contrat de travail (C6), du contrôle des exportations (D5) ou de procès en cours (D6), pas de la licence.