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Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution) — SSPL-1.0

  1. 1 · Vous publiez sous SSPL-1.0
    Server Side Public License, v 1
  2. 2 · La situation
    Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Sous conditions
    Si sa fonctionnalité est proposée comme service

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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