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Une entreprise à très grande échelle l'utilise commercialement — Etalab-2.0

  1. 1 · Vous publiez sous Etalab-2.0
    Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)
  2. 2 · La situation
    Une entreprise à très grande échelle l'utilise commercialement
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Autorisé

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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