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Modification interne, sans distribution ni service externe — FSL-1.1

1 · Vous publiez sous FSL-1.1
Functional Source License 1.1 (Apache-2.0 future)
2 · La situation
Modification interne, sans distribution ni service externe
Quelqu'un d'autre le fait
3 · Résultat
Sous conditions

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

Autres scénarios pour FSL-1.1

Bloqué par la licenceA1 Un fournisseur cloud vend votre projet comme service géré
Bloqué par la licenceA2 Quelqu'un forke le projet et distribue un concurrent propriétaire
Sous conditionsA3 Intégré dans un backend SaaS propriétaire (sans distribution)
Sous conditionsA4 Lié dans une application ou un firmware propriétaire et distribué
Non traitéA5 Quelqu'un promeut une version modifiée avec votre nom ou votre marque
Sous conditionsA6 Quelqu'un vend des copies non modifiées
Bloqué par la licenceB1 Un utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le code
Bloqué par la licenceB2 Un contributeur fait valoir des brevets sur le code qu'il a apporté
Non traitéB3 Un litige international : droit applicable et tribunal compétent
Sous conditionsC1 Vous changez plus tard de licence ou vendez des licences commerciales (sans CLA)
Bloqué par la licenceC2 Votre code est intégré à un projet GPL-3.0
Bloqué par la licenceC3 Vous utilisez une dépendance GPL-3.0 et publiez quand même sous cette licence
Sous conditionsC4 Le projet est abandonné et quelqu'un le reprend via un fork
Sous conditionsC5 Vous voulez bloquer uniquement les grandes entreprises ou les concurrents
Non traitéC6 Un salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouverture
Bloqué par la licenceD1 Quelqu'un supprime les mentions de copyright ou d'attribution
AutoriséD2 Quelqu'un modifie des fichiers sans signaler les changements
Sous conditionsD4 Utilisé à des fins militaires, de surveillance ou autres que vous désapprouvez
Non traitéD5 Utilisé par une entité sanctionnée
Non traitéD6 Votre code sert à entraîner un modèle d'IA