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Un jeu de données est utilisé commercialement et redistribué — ODbL-1.0

  1. 1 · Vous publiez sous ODbL-1.0
    Open Data Commons Open Database License v1.0
  2. 2 · La situation
    Un jeu de données est utilisé commercialement et redistribué
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Sous conditions
    Les bases dérivées restent sous ODbL

Clause pertinente

ODbL-1.0 §4.4 Share alike — Texte officiel

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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