Un utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le code — PostgreSQL
- 1 · Vous publiez sous PostgreSQLPostgreSQL License
- 2 · La situationUn utilisateur vous poursuit pour contrefaçon de brevet et continue d'utiliser le codeQuelqu'un d'autre le fait
- 3 · RésultatNon traité
Clause pertinente
Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.
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Même scénario, autres licences
- Non traité MIT
- Non traité BSD-3
- Bloqué par la licence Apache-2.0
- Bloqué par la licence MPL-2.0
- Bloqué par la licence LGPL-3.0
- Bloqué par la licence GPL-3.0
- Bloqué par la licence AGPL-3.0
- Bloqué par la licence MulanPSL-2.0
- Bloqué par la licence SSPL-1.0
- Non traité BSL-1.1
- Bloqué par la licence ELv2
- Non traité BSD-2
- Non traité ISC
- Non traité Unlicense
- Non traité Zlib
- Non traité Boost-1.0
- Non traité MIT-0
- Non traité Unicode-3.0
- Bloqué par la licence Apache-2.0+LLVM
- Non traité GPL-2.0
- Non traité GPL-2.0+CPE
- Non traité LGPL-2.1
- Bloqué par la licence EPL-2.0
- Bloqué par la licence EPL-1.0
- Bloqué par la licence CDDL-1.0
- Bloqué par la licence APSL-2.0
- Bloqué par la licence Artistic-2.0
- Non traité Perl-5
- Non traité LPPL-1.3c
- Bloqué par la licence FSL-1.1
- Bloqué par la licence RSALv2
- Non traité Confluent CL
- Non traité UPL-1.0
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