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Un fournisseur cloud vend votre projet comme service géré — BSL-1.1

  1. 1 · Vous publiez sous BSL-1.1
    Business Source License 1.1
  2. 2 · La situation
    Un fournisseur cloud vend votre projet comme service géré
    Quelqu'un d'autre le fait
  3. 3 · Résultat
    Bloqué par la licence
    Sauf si l'Additional Use Grant l'autorise

Clause pertinente

BSL-1.1 Additional Use Grant — Texte officiel

Cas réel

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

Même scénario, autres licences

Autres scénarios pour BSL-1.1