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Un salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouverture — MIT-0

  1. 1 · Vous publiez sous MIT-0
    MIT No Attribution
  2. 2 · La situation
    Un salarié a écrit du code clé et l'employeur s'oppose à son ouverture
    Concerne les deux parties
  3. 3 · Résultat
    Non traité

Clause pertinente

Aucune clause spécifique. Le droit commun s'applique.

État de la relecture: Pas encore relu par un avocat. Signaler une erreur

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